Des victoires associatives
insupportables aux chasseurs

1988
Les arrêts du Conseil d’Etat obtenus par le ROC en octobre 1988 concernant la date d’ouver­ture de la chasse aux oiseaux d’eau ont été mal reçus par les « sauvaginiers”.

1994
Bien sûr l’arrêt de la Cour européenne de justice de janvier 1994 qui a retenu l’essentiel de la plaidoirie de l’avocat du ROC a été un choc encore plus grand: il concernait les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs.

Mais l’histoire s’accélère...

Janvier 1998
Le Conseil d’Etat saisi pour la deuxième fois par le ROC décide en son arrêt du 18 janvier de fixer une astreinte financière quotidienne pour chaque jour de retard au classe­ment de l’ortolan sur la liste des espèces protégées.
Le même jour, le conseil d’Etat donne raison au ROC qui avait déposé un recours à l’en­contre de l’arrêté du 12 juillet 1994 portant création du conseil scientifique de l’ONC. Pour le ROC, ce conseil — qui n’était pas consulté sur les points essentiels — n’était qu’un alibi.

Juillet 1998
Le 3 juillet, les deux syndicats de la Garderie nationale (CFDT et SIGNE), le ROC et la LFDA obtiennent satisfaction : le Conseil d’Etat annule un décret et des arrêtés qui plaçaient les gardes sous la dépendance des fédérations départementales des chasseurs.

Décembre 1998
Le 16 décembre, la Commis­sion européenne des Droits de l’Homme se prononce en faveur des opposants à la chasse soumis à la loi Verdeille.
Fin décembre, la Garderie nationale est officiellement pla­cée sous la dépendance de l’Office National de la Chasse (J.O. du 30/12/98).

5 mars 1999
Par arrêté du 5 mars 1999, l’ortolan est enfin classé sur la liste des espèces protégées et avec lui plusieurs dizaines d’es­pèces peu communes.

15 mars1999
Le 15 mars, le Conseil d’Etat désavoue le Tribunal administra­tif d’Amiens qui avait suivi le Préfet de l’Aisne dans son refus de nommer garde particulier du ROC une personne vu l’avis défavorable de la fédération des chasseurs de l’Aisne.

16 avril 1999
Le 16 avril le Conseil d’Etat accueille favorablement les requêtes complémentaires de la LPO et du ROC et annule une circulaire qui, d’une part, empêchait les gardes de verbaliser deux heures avant le lever du soleil et deux heures après son coucher et, d’autre part, permet­tait l’éjointage (mutilation des ailes) des appelants (oiseaux cap­tifs destinés à attirer leurs congé­nères sauvages).

29 avril 1999
Et pour couronner le tout, le 29 avril, la Cour européenne des Droits de l’Homme condamne en partie la loi Verdeille en ce qu’elle porte atteinte au droit de propriété et à la liberté d’association...