Le système dual allemand (Point vert)

Le système allemand est similaire au système français (Éco-emballages et Adelphe), qui s’en est inspiré. Les contributions payées par les entreprises sont toutefois plus élevées en Allemagne.

Points marquants

Objectif

Réduire les ventes d’emballages et recycler les déchets d’emballage.
Il s’agit en fait de remplir les obligations de l’Ordonnance allemande sur les emballages de 1991 et l’Amendement de 1998, au nom de l’industrie et du tertiaire.

Historique

Le système dual a été fondé le 28 septembre 1990, pour anticiper l’Ordonnance sur les emballages du 12 juin 1991.

Responsable

Duales System Deutschland AG, entreprise privée à but non lucratif.

Mécanisme

Le Système dual organise, sur une base privée, la collecte et le tri des emballages après leur usage par les consommateurs, puis leur recyclage. Le terme ‘dual’ indique qu’il s’agit d’un second système opérant en parallèle des services municipaux de collecte et de traitement des déchets.

Le système est financé par une contribution payée par les producteurs de produits emballés. Un ‘point vert’ (der Grüne Punkt) est apposé sur les produits pour lesquels la contribution a été payée.

Sigle international Point vert

Figure 1. Sigle international ‘Point vert’

La contribution est la somme d’une contribution au poids et d’une contribution produit. Le tableau ci-dessous présente les tarifs de la contribution au poids en janvier 2002.

 

 

Contribution au poids (en €/kg)

Matériau

Point vert

Éco-emballages

Acier

0,286

0,007

Aluminium

0,766

0,015

Papier / carton

0,204

0,074

Plastique

1,508

0,083

Verre

0,076

0,001

Briques boisson

0,864

 

Autres composites

1,073

 

Matériaux naturels

0,102

 

Tableau 1. Système dual allemand : barème pour la contribution au poids des matériaux
(et comparaison avec Éco-emballages)

La contribution produit est calculée en fonction du volume ou de la surface de l’emballage et varie entre 0,05 € et 0,61 € par emballage.

 

Critère

Montant de la contribution
(en centimes d’euro par emballage)

Contribution au volume

Inférieur à 50 ml jusqu’à 200 ml

De 0,05 à 0,31

De 200 ml à 3 l

De 0,36 à 0,46

Supérieur à 3 l

0,61

Contribution à la surface

Inférieure à 150 cm2 jusqu’à 300 cm2

De 0,05 à 0,20

De 300 cm2 à 1.600 cm2

0,31

Supérieure à 1.600 cm2

0,46

Tableau 2. Système dual allemand : montant de la contribution produit

 

Les contributions versées par les conditionneurs aux organismes agréés sont particulièrement élevées sur les plastiques, les composites et l'aluminium. Leur incidence est généralement de plus de 20 % sur le coût de l'emballage (80 % pour les bouteilles plastiques). Ce qui fait que l'incidence sur le prix du produit n'est pas négligeable (23 % pour l'eau en bouteille plastique).

Bilan financier

En 2001, les consommateurs allemands ont collecté 5,3 tonnes de déchets d’emballages (verre, papier/carton, plastique, acier, aluminium et matériaux composites) dans des conteneurs marqués du Point vert, soit 76,6 kg par personne.

 

 

2001

Contributions

1,9 milliard d’euros

Coûts de traitement des déchets

1,8 milliard d’euros

Résultat net de l’année

0 euro

Personnel

389

Quantité d’emballages pour laquelle a été versée la contribution

5.128.073 tonnes

Quantité de déchets d’emballages usagés collectés

5.467.079 tonnes

Quantité d’emballages dirigés vers un recyclage

5.297.941 tonnes

Tableau 3. Système dual : chiffres clés pour l’année 2001

La contribution diminue depuis janvier 1999, notamment car Duales System Deutschland AG réduit ses coûts.

Les coûts de gestion du système sont élevés. En 1999, le montant collecté s'est élevé à 2 milliards d'euros et les coûts totaux du système étaient de 1,7 milliards d'euros, soit en moyenne 300 euros par tonne.

Résultat environnemental

Les pratiques de conditionnement ont été modifiées depuis la mise en place du système : depuis son introduction, soit entre 1991 et 1999, la consommation d’emballages par personne et par an est passée de 95,6 kg à 82,5 kg, soit une baisse de 14 %. Cette évolution est sans doute également due à un ensemble de mesures complémentaires (sensibilisation de la population, promotion des producteurs, etc.).

Le taux de recyclage des emballages a été multiplié par 6 pendant les années 1990. Il est maintenant de 63 %, le plus élevé d’Europe (contre 35 % en France).

Duales System Deutschland AG estime qu’en 2001, en recyclant environ 2,3 millions de tonnes d’emballages légers, le système dual a permis d’économiser 33 milliards de mégajoules et d’émettre 400.000 tonnes de CO2 en moins.

Le Point vert dans le monde

Le système allemand a inspiré d’autres pays. Actuellement, 15 autres pays utilisent le Point vert comme signe de financement de la collecte, du tri et du recyclage des déchets d’emballage. Dix pays européens (dont la France, depuis 1992, avec Éco-emballages et Adelphe) ont mis en place des organisations privées dans cet objectif.

 

Encadré 1. Le système dual et Éco-emballages


 

Il est difficile de comparer précisément les contributions des deux systèmes dans la mesure où elles sont calculées différemment.

Pour Éco-emballages la contribution unitaire est la somme de la contribution au poids et de la contribution à l’emballage. La contribution au poids est plafonnée à 1 kg, elle est réduite de 10 % pour les emballages en papier/carton contenant plus de 50 % de matériel recyclé et elle est multipliée par 2 s’il n’existe pas de filière de recyclage. La contribution à l’emballage est égale à la contribution au poids jusqu’à 0,1 c€ et est égale à 0,1 c€ au-delà.

Pour le système dual allemand, la contribution est également la somme d’une contribution au poids et d’une contribution à l’emballage, qui dépend de la surface ou du volume. On peut voir dans le tableau 13 que la contribution au poids est plus élevée que celle d’Éco-emballages (entre 2,8 fois plus pour le papier/carton et 50 fois plus pour l’aluminium). Quant à la contribution à l’emballage, elle peut monter jusqu’à 0,61 c€ contre 0,1 c€ pour celle d’Éco-emballages.

 

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Dernière modification de ce document : 20/06/2003